Projet de loi enseignement supérieur et recherche : le Sénat adopte la priorité au logiciel libre

Le 3 juillet 2013, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche issu de la commission mixte paritaire, sans modification de la disposition donnant la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur.

L'article 6 du projet de loi précise donc que :

II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

Le texte retourne donc une dernière fois à l'Assemblée nationale. L'examen du texte est prévu pour le 9 juillet.