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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Examen du projet de loi

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Kim Reuflet, présidente et Sarah Pibarot, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature sur l’état des lieux de la justice civile des mineurs.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517) – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs)

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Bodart, président de NGE Concessions et de Opale Invest, sociétés actionnaires d’Atosca.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

16h30 :
– Audition du Comité de vigilance des enfants placés, représenté par Mmes Diodio Métro, Anne-Solène Taillardat et M. Lyès Louffok, anciens enfants placés
18h30 :
– Audition commune réunissant : - M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, et Mme Anne Morvan-Paris, sous-directrice de l’enfance et de la famille - M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, et Mme Julie Labarthe, sous directrice de l’observation de la solidarité

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Association 193 : Père Auguste UEBE-CARLSON, Président et Mme Léna NORMAND, Première Vice-présidente (intervenants en visioconférence).

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

– Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud MELTZ, Professeur des Universités (IUF), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (SOSI) « Observatoire des Héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique – CEP » (intervenant en visioconférence).

Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de l’intelligence artificielle, avec la participation de Mme Asma Mhalla, membre du laboratoire d’anthropologie politique (LAP) de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignante à Columbia GC, Sciences Po et l’École polytechnique, et de M. Charles Thibout, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris I).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs

Commission des affaires économiques

– Classement de pétitions ; – Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer (n° 2456).

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- suite de l’examen du projet de loi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France ; Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Conférence de presse

M. André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme, Président du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la matinée

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de Mme Marlène DOLVECK, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

- À 15 heures 30 (salle Lamartine, 101 rue de l’Université) – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Bourget et de M. Mayeul de Margerie, respectivement gérant et manager de QEIF II Development Holding SARL, ainsi que de M. Manuel Ravara-Cary, respectivement gérant et conseil de TIIC 2 SCA SICAR, sociétés actionnaires d’Atosca. À 17 heures 30 (salle Lamartine et par visioconférence ( )) – Audition, ouverte à la presse, de M. Luis Miguel Dias da Silva Santos, président d’Ascendi SGPS SA et d’Ascendi Invest SA, sociétés actionnaires d’Atosca, accompagné de M. David Chemla, directeur général de la filiale d’Ascendi en France.

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, sur les mesures de restriction prises par le Royaume-Uni et les évolutions à venir de la politique commune de pêche
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°2446)

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) : – mission Écologie : Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale Infrastructures et services de transport, et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale Affaires maritimes Discussion sur la thématique d’évaluation : L’efficacité des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) Discussion sur la thématique d’évaluation : Disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) Discussion sur la thématique d’évaluation : Point d’étape sur la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marie LEBEC, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement) : – mission Conseil et contrôle de l’État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale – mission Direction de l’action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Présentation du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023, par M. Bernard Doroszczuk, président de l’ASN

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fraisse, président de Sud Tarn Développement, société actionnaire d’Atosca, accompagné de M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn et de M. Ludovic Gatti, président de LG Holding, actionnaires de Tarn Sud Développement

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise Grellier, Présidente, M. Jean-Luc Sans, représentant auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile Labrunie, avocate.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Suite de l’examen du projet de loi

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

– Suite de l’examen du projet de loi